Les statuts de l'ASBL : mentions minimales

La loi prévoit de nombreuses mentions minimales qui doivent obligatoirement figurer dans les statuts de l’ASBL. Il convient d’y être très attentif, sous peine de nullité de l’ASBL !

Les mentions obligatoires des statuts sont reprises de manière précise dans la loi[1]. Celles-ci doivent être reprises a minima. Des précisions supplémentaires peuvent bien entendu être apportées.

  1. Les nom, prénoms, domicile, de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social

Les fondateurs veilleront à éviter d’éventuelles coquilles dans le texte en vue de faciliter leur identification.

  1. La dénomination et l'adresse du siège social de l'association ainsi que l'indication de l'arrondissement judiciaire dont elle dépend

Les fondateurs de l’A.S.B.L. prendront soin de ne pas créer la confusion avec une personne morale déjà existante. Pour ce faire, ils consulteront au préalable les annexes du Moniteur belge (http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv/tsvf.htm).

Une autre perso

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.