Marché public : par quelle procédure passer ?
L’adjudication et l’appel d’offres ont disparu pour faire place aux procédures ouverte et restreinte. En tout état de cause, les marchés publics sont dorénavant toujours attribués à l’offre économiquement la plus avantageuse.
Parmi les différents types de procédure, les procédures ouvertes et restreinte sont les procédures qui seront utilisées régulièrement par les ASBL qui ne recourent pas à la procédure négociée sans publication préalable. Ces procédures remplacent en effet l’appel d’offres et l’adjudication. Explications quant au déroulement.
La procédure ouverte en pratique
Tous les marchés passés en procédure ouverte font, obligatoirement, l’objet d’un avis de marché par l’ASBL publié :
- soit au Bulletin des adjudications uniquement,
- soit au Bulletin des adjudications et au Journal officiel de l’Union européenne.
Le montant du marché déterminera la publication qui sera effectuée.
À la suite de l’avis de marché, l’ASBL recevra une ou plusieurs offres en réponse.
L’ASBL procédera dans un premier temps à la sélection des offres conformément aux critères de sélection déterminés au sein