Ne confondez pas activités ambulantes et ventes occasionnelles !

Votre ASBL organise une brocante pour récolter des fonds : sur le plan légal, cette activité occasionnelle est-elle considérée comme une activité ambulante ? Dans quelles limites, ce type de vente est-elle autorisée ?

Les ventes occasionnelles (à l'occasion d'une brocante, par exemple) ne sont pas considérées comme des activités ambulantes, à condition que :

  • qu'elles concernent des biens (objets) appartenant à l'ASBL, c'est-à-dire n'ayant pas été acquis (collectés auprès de tiers) dans le but d'être vendus ;
  • qu'elles soient réalisées dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé.

Ventes groupées

Lorsque une vente occasionnelle se déroule dans un cadre qui regroupe plusieurs vendeurs non professionnels, l'activité doit être préalablement autorisée par le bourgmestre de la commune dans laquelle elle a lieu (ou son délégué).

Ce dernier aura alors la possibilité de réserver la vente aux vendeurs non professionnels (particuliers) ou de l'étendre aux vendeurs professionnels (dont font partie les ASBL). Le thème de la vente peut également être spécifié (types d'objets vendus).

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.