Nouveau droit des sociétés : les jours de la SFS sont comptés

Avec la réforme du droit des sociétés, la société à finalité sociale (SFS) devrait disparaître au profit d'une nouvelle forme juridique, la coopérative labellisée ES (ou coopérative d'économie sociale). De quoi se consoler ? Au départ, le futur label n'était pas dans les plans du ministre Geens.

Dès les travaux préparatoires au texte de l'avant-projet de réforme du droit des sociétés, le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, appuyé par le Centre belge du droit des sociétés (CDS), a défendu l'idée selon laquelle la fin de la distinction entre matières civiles et commerciales, en dépassant la notion imprécise de but lucratif et la délimitation floue entre ASBL poursuivant des activités commerciales principales ou accessoires, rendait caduque la nomenclature juridique hybride de société à finalité sociale (SFS), coinçant une série d'entreprises entre les sociétés commerciales, d'un côté, et les associations et fondations, de l'autre.

L'échange de vues à la Chambre des représentants sur la modernisation du droit des sociétés de décembre 2015, auquel ont notamment participé le ministre et les experts de CDS, a fait ressortir que les critères s’appliquant à la création d’une

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