Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !

Les ASBL sont au cœur d'une série de réformes qui bouleversent le droit associatif. Élargissement de la définition des entreprises aux associations, mise en place d'un code unique pour les sociétés et les ASBL... quelles sont les conséquences de ces nouvelles législations sur votre structure ?

Le dernier volet du grand chantier législatif qui vise les ASBL a été voté ! Après la réforme du droit de l'insolvabilité et du droit des entreprises, c'est maintenant un nouveau Code des sociétés et des ASBL qui voit le jour. Ces réformes posent d’innombrables questions que nous abordons sous tous les angles : 

  • Toutes les ASBL sont-elles concernées ?
  • Quelles sont  les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ?
  • Toute vente d’objet ou de service, quel qu’il soit est-elle grevée désormais d’une TVA ?
  • Une ASBL peut-elle se constituer avec seulement 2 personnes ?
  • L’activité commerciale (accessoire) devient-elle une activité « de base » des ASBL ?
  • Une fiscalité de type « société commerciale » est-elle être appliquée à toutes les ASBL ?
  • Une faillite d’ASBL est-elle possible et organisée ?
  • Etc.

Un travail multifacettes... et interactif

Notre plateforme www.monasbl.be vous tient évidemment au courant de tout ce qui, dans cette réforme du droit des entreprises, concerne les ASBL, dans leur ensemble ou en particulier (petites, grandes et très grandes ASBL ; ASBL assujetties à la TVA ou non, ASBL soumises à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés, ASBL menant des activités commerciales ou non, etc.), des conséquences…

Nous détaillons non seulement tous les articles des réformes qui s'appliquent aux ASBL et nous multiplions les conseils et avis de sorte que votre association puisse se préparer au mieux à ces changements.

Nous ouvrons aussi largement ces colonnes à vos questions, critiques et suggestions… Notamment via notre forum.

Préserver l’esprit « associatif »

Car il ne faut en aucun cas que l’esprit « associatif » ne se perde dans cette « modernisation » (pour autant qu’on puisse la désigner comme telle) de notre législation.

Cet esprit donne du sens au travail de tous les collaborateurs du secteur, à ses membres, ses utilisateurs, participants et bénéficiaires.

S’il est certain qu’une série d’ASBL n’en sont plus (et parfois depuis longtemps), que d’autres ASBL ont mélangé les genres et utilisé cette structure à des fins malhonnêtes, sinon mafieuses, de haut copinage, de détournement de fonds ou carrément à des fins criminelles, la toute grande majorité d’entre elles se bat au quotidien, et souvent dans des conditions difficiles pour préserver ses idéaux, l’esprit « associatif », les valeurs et l’engagement du secteur. On ne peut pas toucher à ces engagements-là !

Pour tout cela, nous veillons à vous tenir au courant de ce qui bouge !
 

L’équipe de rédaction et de direction de Monasbl.be