RGPD : des modèles de messages à publier sur le site de votre ASBL

Le RGPD impose à votre ASBL d'informer les personnes dont elle traite les données. Voici une série d'exemples de messages à publier sur vos supports de communication web et imprimés.

Quelle que soit la base légale choisie, consentement explicite ou intérêt légitime, le traitement de données à caractère personnel (sensibles ou non) impose d'informer de façon claire et précise les utilisateurs afin qu'il n'y ait aucun doute possible quant à leur utilisation.

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L'ASBL doit dès lors informer les utilisateurs (propriétaires des données) à propos de : 

  • le ou les objectifs par rapport à l'utilisation des données ;
  • la base légale sur laquelle elle s’appuie pour les contacter et l'intention de la prise de contact ;
  • leurs droits :
    • droit d'opposition – droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles (ex. : signifier la désinscription immédiate à la newsletter de l'ASBL ou le souhait de ne plus recevoir des offres par courrier, etc.) ;
    • droit d'accès aux données

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