Un des membres de l'ASBL démissionne : comment réagir ?

La liberté des membres d’une ASBL de démissionner est un principe essentiel qui ne souffre aucune exception, mais peut être modalisé.

Un membre d’une ASBL est toujours libre de démissionner. Il est néanmoins susceptible de devoir respecter certaines formalités édictées par les statuts.

L’absence de paiement de la cotisation peut constituer une cause de démission.

La liberté de démissionner

Tout membre d’une ASBL est libre de démissionner[1].

L’ASBL ne peut imposer à ses membres de demeurer membre pendant une durée déterminée, tout comme elle ne peut soumettre leur démission à diverses conditions.

Dans des limites raisonnables, qui s’inscrivent dans le respect de la liberté de démission et restent proportionnées à l’objectif poursuivi, il est néanmoins envisageable de soumettre la démission du membre à un délai de préavis.

Le cas de l’ASBL dont le nombre de membres est fixe ou dont le nombre de membres a atteint le seuil minimum est notamment envisagé.

Dans ces circonstances, la démission d’un membr

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