Un membre de votre ASBL n’est pas belge ? La marche à suivre

Vous devez publier les statuts de votre ASBL et vous êtes bloqués car un de vos membres n’a pas de numéro national belge ? Voici comment vous y prendre pour nommer une personne domiciliée à l’étranger.

Lors de la création de votre ASBL ou lors de la modification de ses statuts vous devez renseigner, pour la nomination des membres, le numéro de registre national belge des personnes physiques. Or, si vous souhaitez nommer une personne non enregistrée en Belgique, comment cela se passe-t-il ?

Les documents à fournir

Les membres de votre ASBL seront le plus souvent des personnes possédant déjà un numéro de registre national belge. Si tel n’est pas le cas, il est toujours possible de  nommer une personne domiciliée à l’étranger en fournissant certains documents.

Pour nommer une personne domiciliée à l’étranger, il faut obligatoirement fournir des copies lisibles des documents suivants :

  • Carte identité
  • Passeport
  • Permis de travail
  • Titre de séjour
  • Lieu de résidence principal enregistré de préférence dans un document officiel (document datant de moins de 3 mois)

En c

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