ASBL face à la justice

Vous cherchez quelque chose de précis ?

Une ASBL peut-elle agir en justice quand elle veut ?

Une ASBL peut agir en justice dans des cas très précis : pour tout ce qui concerne son patrimoine, son fonctionnement... En revanche, aucune action n'est possible pour défendre l'intérêt de ses membres.

Une ASBL est une personne morale doté de la personnalité juridique. Elle est donc un justiciable comme les autres.

En cette qualité, elle est susceptible d’être assignée en justice mais également d’agir en justice pour défendre ses intérêts.
Toute la question est de déterminer quels sont ses intérêts… Ceux de ses membres ? La défense de son objet social, qu’il s’agisse de la pêche à la truite, de la santé ou des droits de l’homme ?

Quels intérêts ?

Tout justiciable qui souhaite agir en justice doit justifier d’un intérêt personnel et direct ou, en d’autres termes, d’un intérêt propre.

L’intérêt propre d’une ASBL vise tout ce qui concerne : 

  • son fonctionnement et son existence ;
  • son patrimoine, qu’il soit matériel (un meuble ou un immeuble corporel) ou immatériel (un droit mobilier ou immobilier incorporel) ;
  • son honneur et sa réputation.

À titre exemplatif, votre ASBL peut donc agir en justice en vue :

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