Le Conseil d'administration

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Du nouveau pour le CA avec la réforme du droit des ASBL

Avec le nouveau droit des associations, certains changements viendront modifier la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de votre ASBL ...

Le nouveau Code des sociétés et ASBL va apporter des modifications à la composition et au fonctionnement du conseil d’administration, à commencer par l’introduction d’une procédure de prévention du conflit d’intérêt.

Et le conseil devint organe

Le conseil d’administration est rebaptisé « organe d’administration » dans le Code des sociétés et ASBL.

  • Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
  • Leur mandat est à durée déterminée ou indéterminée.

À deux ou à trois ?

L’organe d’administration comprend au moins trois administrateurs. Par exception, il peut ne compter que deux administrateurs si l’ASBL comptes deux membres.Tant que l’organe d’administration ne compte que deux administrateurs, toute disposition qui octroie à son président une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.

Etonnement, le projet de Code des sociétés et ASBL ne précise plus que le nombre d’administrateurs doit ê

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