Économie collaborative

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Économie collaborative : un régime fiscal avantageux

Depuis le 1er janvier 2017, l'économie collaborative en Belgique est soumise à une fiscalité propre : les prestations de service de particulier à particulier par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée, géré par un pouvoir public, une société ou une ASBL, bénéficient d'un régime fiscal avantageux... sous certaines conditions.

L'économie collaborative réunit des particuliers qui consomment, produisent, partagent et se vendent des produits, services et connaissances, dans le cadre de plateformes (généralement) électroniques (en ligne), qui mettent en commun l’offre et la demande.

Le gouvernement fédéral a décidé d’introduire un régime fiscal spécifique pour les revenus issus de ces prestations, qui jusqu'à présent faisaient partie d'une zone grise, échappant la plupart du temps à toute imposition. Le deuxième objectif affiché est de favoriser le développement de cette économie et mieux l'encadrer.

Un régime fiscal spécifique... sous certaines conditions

Les revenus générés par l’économie collaborative correspondent aux revenus de services fournis par un particulier à un autre particulier, selon les conditions suivantes :

  • les particuliers exercent cette activité en dehors du cadre de leur activité professionnelle ;
  • les services sont fournis exc

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