Euro 2016 : diffusion des matches

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Euro 2016 : un terrain propice à la communication et à la générosité

Supporters de football réunis devant un écran géant

Depuis une semaine, des écrans sur lesquels sont retransmis les matchs de l'Euro 2016 fleurissent un peu partout en Belgique. Et si vous organisiez une diffusion dans le cadre de votre ASBL d'ici le 10 juillet ? Ce genre d'événement peut en effet se révéler un excellent moyen de faire connaître votre projet et/ou de récolter des dons. Attention toutefois à ne pas vous mettre en infraction : la frontière entre diffusion privée et publique, à caractère commercial ou sans but lucratif, est mince !

Avec la Coupe du monde, l'Euro de football fait partie des grands rendez-vous populaires sur le vieux continent. La Belgique ne fait pas exception, surtout depuis le retour de notre équipe nationale au premier plan (deux qualifications consécutives, cela faisait 14 ans que ce n'était plus arrivé...) et les Diables rouges mania autour de nos joueurs stars, Eden Hazard et Kevin De Bruyne en tête !

Pourquoi ne pas profiter de cet engouement pour organiser une action en faveur de votre ASBL ?

En effet, la diffusion d'une ou plusieurs grosses affiches du tournoi (matches des Diables rouges, demi-finale ou finale, etc.) dans les locaux de l'association ou dans un lieu loué par celle-ci peut être l'occasion de :

  • récolter des fonds grâce à la vente de tickets d'entrée ou de boissons et/ou snacks, l'organisation d'un jeu-concours autour du match ou sur le thème du football, etc. ;
  • collecter des dons via une simple cagnotte au profit d'une bonne cause ;
  • organiser une action de communication ou une présentation de l'ASBL et de ses activités futures ou d'un projet en cours en préambule ;
  • organiser une action de relations publiques/networking ;
  • etc.

Attention, il y a projection et projection...

Une petite projection sur invitation dans les locaux de l'ASBL avec un buffet collectif et une boîte à dons, ce n'est pas une projection sur écran géant dans une salle des fêtes avec entrée payante et animations.

Il est essentiel de bien définir la nature de votre événement, car selon qu'il est considéré comme privé ou public, qu'il soit gratuit ou payant, sans but lucratif ou qu'il présente une dimension dite commerciale, mais aussi en fonction du nombre de participants, les règles de diffusion peuvent être différentes ; les autorisations à obtenir et les droits à payer aussi...

Ces critères sont principalement établis par l'UEFA, organisatrice de l'Euro 2016, et le partenaire de diffusion (détenteur des droits de diffusion), en l'occurrence la RTBF pour la Belgique francophone.

Votre projection est-elle privée ou publique ?

Une entreprise comme une organisation peuvent elles aussi organiser une manifestation à caractère privé...C'est généralement le type d'accès (libre ou sur invitation) qui détermine le caractère public ou privé du lieu. Autrement dit, l'organisation se fait-elle sur la base d'une sélection préalable (sur invitation) ou non ?

Toutefois, dans le cas des droits de diffusion, la notion d'événement privé est plus restrictive. À l'inverse, la notion d'événement public est élargie.

Le terme de projection publique couvre toute diffusion télévisée des matches de football hors du cadre domestique, par exemple par un club de football, une école, une commune, une entreprise, une association ou une agence événementielle.

En cas de diffusion publique, vous devrez également prendre en compte certaines règles de sécurité prévues par la loi et que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires.

En cas de location ou de mise à disposition d'un lieu (par la commune, par exemple), le règlement et les procédures d'ordre interne devront être pris en compte.

Votre projection revêt-elle un caractère commercial ?

La séance de diffusion organisée par votre ASBL est-elle considérée comme commerciale ou sans but lucratif ? Sur ce point, un certain nombre de critères sont imposés par l'UEFA et appliqués par la RTBF.

La principale différence porte sur le fait que les projections publiques commerciales se distinguent par un caractère commercial évident. Elles impliquent des activités commerciales telles que, par exemple :

  • la vente de nourriture et de boissons ;
  • le sponsoring et la publicité ;
  • l’encaissement de droits d’entrée.

Pour être non commerciale, la projection doit être exempte de toute activité commerciale.

À ce stade, il n'est plus possible d'organiser une projection à caractère commercial, celle-ci nécessitant de poser une demande de licence auprès de l'UEFA au plus tard un mois avant le début de la compétition.

Quelles options avez-vous ?

Avant toute chose, sachez que si un particulier (membre, sympathisant ou autre) décide d'organiser chez lui une projection du match au-delà de son cercle familiale ou d'amis pour collecter des dons au profit de votre ASBL, il devra préalablement se conformer aux exigences de la RTBF et de l'UEFA.

Dans sa ligne de conduite, la chaîne de télévision prévoit plusieurs cas de figure en fonction du type de projection que vous souhaitez organiser. Les critères portent principalement sur :

  • la nature de l'événement ;
  • le nombre de participants ;
  • le caractère gratuit ou payant de l'événement.

1. Projection sur grand écran ou écran géant pour un événement existant, récurrent, planifié de longue date et qui se serait tenu même sans diffusion (ex. : festival, kermesse, braderie, fancy fair, manifestation folklorique annuelle, etc.)

Les droits de diffusion sont gratuits (sauf en cas de sponsor et/ou de droits d'entrée).

La RTBF doit être associée, à travers ses marques média VivaCité et La Une ou La Deux (en fonction des matches diffusés), comme média, à toute communication relative à la diffusion du/des match(es) en amont (site internet, annonce presse, folder, etc) et sur place durant l’événement.

Si votre ASBL n'est pas elle-même dans ce cas de figure, rien ne vous empêche de chercher un événement de ce type dans votre commune ou localité d'ici le 10 juillet et de proposer une association d'un jour à ses organisateurs.

2. Projection sur grand écran ou écran géant dans le cadre d’un événement public développé spécialement autour du/des match(es)

Pour les événements non commerciaux (sans sponsor, sans vente de nourriture ou de boissons et sans droits d'entrée) qui accueillent moins de 300 personnes (à l’exception des cafés et restaurants : voir plus bas) : aucune licence UEFA n'est exigée, seul un forfait minimum de 150 EUR HTVA par jour de retransmission sera dû avant la diffusion.

La RTBF devra en outre être associée, à travers ses marques média VivaCité et La Une et/ou La Deux (en fonction des matches diffusés), comme média, à toute communication relative à la diffusion du/des match(es) en amont (site internet, annonce presse, folder…) et durant l’événement.

Les diffusions publiques dans les bars, hôtels et restaurants ne nécessitent pas de licence UEFA dans la mesure où ils diffusent habituellement des matches dans le cadre d'un abonnement TV commercial et disposent des autorisations locales requises, (toujours à condition que l'événement ne soit pas sponsorisé et/ou soumis à des frais d’entrée). Et si vous en parliez avec un des restaurateurs ou cafetiers de votre quartier ?

À partir de 300 personnes, pour un événement gratuit ou payant, les délais pour remplir certaines conditions sont également dépassés :

  • un seul événement, officiellement reconnu par les autorités communales, peut se tenir par agglomération, ville ou commune (avec des exceptions pour les grandes villes) ;
  • une licence UEFA (demande au plus tard un mois avant le début de l'Euro) ;
  • un accord préalable sur le matériel de communication et sur la visibilité à obtenir auprès de la RTBF au moins un mois avant l’événement ;
  • un droit de diffusion (de 500 à 8 000 EUR HTVA) devra être préalablement acquitté, calculé sur la base :
    • de la capacité théorique d’accueil du lieu de la projection,
    • du nombre de jours de diffusion ;
    • du fait que l’entrée à l’événement est ou non payante.

L'option qu'il vous reste dans ce cas-ci serait de prendre contact avec un exploitant commercial qui répond aux conditions et dispose de la licence de diffusion pour plusieurs rencontres. Peut-être acceptera-t-il de mettre une bonne cause à l'honneur et de reverser une partie de ses gains d'un soir à votre ASBL ? On pense notamment à des salles de cinéma comme celles du Groupe Kinepolis qui ont programmé les matches de la Belgique, les demi-finales et la finale.

Des règles de sponsoring et d'association très strictes

Faire sponsoriser ce genre d'action n'est pas simple. Comme nous l'avons vu, le fait d'être sponsorisé a automatiquement des conséquences en termes de licence et de droits à payer... En outre, de manière générale, l'UEFA impose de :

  • faire appel à des entreprises/marques qui ne sont pas considérées comme des concurrents des partenaires officiels de l'Euro 2016 ;
  • offrir en priorité la possibilité de sponsoring à des partenaires officiels de l'Euro 2016 avant de la proposer à un tiers.

Aussi, au niveau de la présentation, l'UEFA interdit :

  • d'utiliser ses logos et marques et/ou de l'Euro 2016 ;
  • de présenter votre événement comme un événement officiel de l'Euro 2016 ;
  • d'altérer ou de modifier les signaux de diffusion, par exemple, en y ajoutant des graphiques.

Contact

Pour l’organisation d'une diffusion sur écran géant, il est nécessaire de prendre au préalable contact avec le département Marketing opérationnel de la RTBF :

Natacha Noël
E-mail : nano@rtbf.be

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