Faute de gestion pendant mandat

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Faute de gestion ? L’administrateur de l’ASBL est responsable

L'administrateur représente et agit au nom de l'ASBL. En cas de mauvaise gestion du contrat de mandat, il peut être tenu responsable !

En tant qu’administrateur d’une ASBL, vous engagez votre responsabilité contractuelle pour toute faute, même légère, commise dans l’exercice de vos fonctions envers l’association, conformément au droit commun du mandat [1].

Le principe

En qualité d’administrateur,  vous êtes lié par un contrat de mandat à l’ASBL : vous représentez l’ASBL et agissez en son nom et pour son compte. Dans l’hypothèse où vous exécuteriez mal ce contrat, vous pourriez commettre une faute de gestion et votre responsabilité pourrait alors être engagée à l’égard de l’ASBL [2].

► A lire aussi : Gestion d'ASBL : votre responsabilité peut être engagée !

Obligation de moyen ou de résultat ?

Dans la mesure où vous êtes administrateur au sein d’une ASBL, vous devez posséder les connaissances et les qualités requises pour exercer cette fonction. L’administrateur doit agir comme toute personne prudente et diligente agirait dans les mêmes circonstances. Il

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