Fédération Wallonie-Bruxelles : les subventions du service Loterie nationale

Le service Loterie nationale est chargé d'examiner toutes les demandes de soutien afférentes aux crédits « Loterie nationale » et assurer la gestion administrative et comptable des dossiers de subventions correspondant aux compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Conformément à l’article 41 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au refinancement des communautés et à l'élargissement des compétences fiscales des régions, les entités fédérées perçoivent 27,44 % du budget de subventions de la Loterie nationale.

Chaque année, sur décision du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, cette enveloppe budgétaire est allouée à diverses associations oeuvrant dans le champ de ses compétences.

Le FNRS, l’ADEPS, l’ONE et la Médiathèque font partie des bénéficiaires récurrents.

À côté d'eux, le service de la Loterie nationale de la Fédération Wallonie-Bruxelles soutient ponctuellement de nombreux opérateurs œuvrant dans les domaines de la culture, la jeunesse, l’aide à la jeunesse et l’enseignement.

Ces subventions sont destinées entre autres :

  • aux ASBL (de droit public ou de droit privé) ;
  • aux fondations privées et d'utilit

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