20 décembre 2018
L’agrément des dons – mode d’emploi
Toute asbl peut recevoir des dons pour financer une partie de ses activités.
Toute asbl peut recevoir des dons pour financer une partie de ses activités. Ces dons pourront faire l’objet d’une déduction pour les sociétés et d’une réduction d’impôt pour les personnes physiques et ce à titre de libéralités à condition que :
- ces dons ne soient pas la contrepartie d’un service ou d’une livraison de biens mais bien une donation pure à titre gratuit ;
- les dons soient individualisés (donateur identifiable unique). Les dons collectifs sont donc exclus ;
- l’association possède l’agrément ad hoc. Sauf exception (voir 145/33 du CIR qui donne un agrément automatique à certaines institutions), toutes les asbl ne peuvent pas prétendre à l’agrément. Il faut couvrir les domaines comme la culture, la protection des monuments et sites, la recherche scientifique, le développement durable, l’humanitaire, l’aide d’urgence aux victimes de calamités.