Les activités commerciales de l'ASBL

Un projet au départ encadré par une ASBL peut impliquer la création d'une nouvelle structure sous forme de société commerciale. Plus rarement, l’ASBL peut aussi se transformer en société commerciale.

Les raisons pouvant amener à la création d'une société commerciale à partir d'un projet d'ASBL sont multiples.

On peut cependant les classer en deux catégories principales :

  • La création pour raisons économiques/commerciales
  • La création pour raisons juridiques/financières

Création pour raisons économiques/commerciales

S'il est généralement admis qu'une ASBL puisse mettre en œuvre des activités commerciales et/ou industrielles à titre secondaire, on considère aussi que de telles activités ne lui sont pas permises à titre principal. Par crainte de ne plus répondre aux dispositions légales, une association voyant une activité commerciale se développer, peut décider de poursuivre cette activité au sein d'une entité établie sous la forme d'une société commerciale.

Exemple d’ASBL devenant commerciale

Une entreprise (secteur de la menuiserie) vise la formation par le tra

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