Subsides : la question de la TVA

L’absence de gain et le bénévolat (fréquent) des associations laissent souvent croire à un non-assujettissement automatique à la TVA... Il s’agit là d’une conclusion un peu hâtive.

La plupart des ASBL qui perçoivent des cotisations sont exonérées de TVA en raison de la nature de leurs activités sur la base de l’article 44, § 2, 11° du Code de la TVA qui

« exempte les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées par des organismes n’ayant aucun but lucratif, moyennant le paiement d’une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l’intérêt collectif de leurs membres, à condition que ces organismes poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique. »

Cotisations soumises ou non à la TVA ?

Pour qu’il y ait imposabilité, il faut qu’il existe un bien ou un service fourni à titre onéreux à un bénéficiaire précis qui en retire un avantage. Or, dans ce cas, il est souvent difficile de distinguer si cette cotisation est

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