Ventes d'objets

À côté de son activité principale, une ASBL peut être amenée à exercer une ou plusieurs activités complémentaires à caractère commercial.

Une ASBL peut exercer des activités commerciales et/ou industrielles, mais il importe que les bénéfices et boni qui en résultent soient affectés sans ambiguïté au but poursuivi, qui est non lucratif. Pas question, par exemple, d’offrir le dernier modèle d’une grande marque de voitures au gestionnaire de la buvette d’une ASBL sportive. 

Activités commerciales à titre prioritaire ou accessoire

Si l’ASBL ne peut avoir des activités commerciales à titre principal ou prioritaire, il est admis qu’elle en exerce à titre accessoire ou non-prioritaire. Cette interdiction a été conçue dès l’origine pour démarquer l’association de la société commerciale, mais n’a jamais été envisagée pour interdire toute forme d’activité industrielle ou commerciale à une association.

Quelle quantité d’activités commerciales ?

Le critère retenu n’est pas celui, quantitatif, de l’importance des activités

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