L’une des sources importantes de financement pour une ASBL est constituée des cotisations et dons qu’elle perçoit de ses membres. Contrairement aux apparences, ces revenus peuvent entrainer l’assujettissement de l’ASBL à la TVA.

Les dons reçus par l’ASBL ne sont pas soumis à la TVA.

Les dons que reçoit une ASBL  de la part de ses sympathisants ne doivent pas être soumis à la TVA. En effet, ils ne sont pas de la contrepartie d'une livraison de bien ou d’une prestation de service, et donc la contrepartie d’une opération visée par le Code TVA. En conséquence, la perception de dons n’entraine pas, à elle seul, l’assujettissement de l’ASBL à la TVA.

Par contre, ils donneront, en principe, lieu à la perception de droits d’enregistrement.

Les cotisations perçues par l’ASBL sont, en principe, exclues de la TVA.

Les cotisations payées à une ASBL seront exclues de la TVA dans la mes