Revenus imposables et cotisations

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IPM : revenus imposables et cotisations distinctes

Une calculatrice et un stylo à bille posés sur un document comptable

Les ASBL assujetties à l’impôt des personnes morales (IPM) sont imposées soit par voie de précomptes mobiliers ou immobiliers, soit par voie de cotisations distinctes. Comment s'y retrouver ?

La difficulté de l’impôt des personnes morales consiste donc à pouvoir s’y retrouver dans ce labyrinthe de règles propres à chaque revenu.

L’ASBL soumise à l’impôt des personnes morales subit un impôt distinct sur chaque revenu

Comme nous avons déjà pu le souligner lorsque nous avons décrit l’aperçu général de l'impôt des personnes morales (IPM) et différences avec l’impôt des sociétés, l’IPM n’est pas un impôt annuel établi sur l’ensemble des revenus des ASBL, et sur lequel les précomptes éventuellement retenus sont imputables.

Pour l’IPM, chaque revenu subit un impôt distinct, calculé sur la base de modalités spécifiques.

L’impôt des personnes morales et les précomptes mobiliers et immobiliers

Pour certains types de revenus d’immeubles, l’impôt dû par l’ASBL correspondra au précompte immobilier. De même, l’impôt dû par l’ASBL sur certains types de revenus mobiliers correspondra au précompte mobilier qui a été payé sur c

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