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Les aides ou subsides perçus par l’ASBL et l’assujettissement à la TVA

L’ASBL peut être assujettie à la TVA, simplement en raison des aides ou subsides qu’elle perçoit. Tout dépend, en réalité, du type de subside octroyé.

L’on distingue deux types de subside, en raison du lien qui existe entre son octroi et le service presté par l’ASBL.

Le lien entre le subside et le service presté par l’ASBL

En principe, une aide ou un subside n'est pas soumis à la TVA. Leur perception par l’ASBL n’entraine donc pas son assujettissement à la taxe. Il en va autrement lorsqu’il existe un lien direct entre l’octroi de l’aide ou subside et le prix de biens et services reçus en contrepartie. Ce lien indispensable fait défaut lorsque les avantages qui découlent des services prestés profitent à l'ensemble d'un secteur concerné.

L’ASBL reçoit un subside de fonctionnement

Il s’agit d’un subside octroyé pour couvrir une partie de ses frais généraux et biens d’investissements.

Il ne peut être rattaché à un service qui serait presté par l’ASBL. Donc, ce type de subside n’est pas considéré comme étant la contrepartie de ce service. Il s’agit donc d’une opération dont

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