La bonne gouvernance, grande absente de la réforme du droit des ASBL ?

Alors que la réforme conjointe du droit des entreprises et du droit des sociétés et associations, engagée au nom du gouvernement fédéral par le ministre de la justice Koen Geens, devrait changer profondément bon nombre d'aspects de la vie des ASBL, des thèmes clés ne s'y retrouvent pas.

Si, d'un côté, la réforme du droit des entreprises et du droit des sociétés et associations introduit des évolutions fondamentales en matière de fonctionnement et de gestion des ASBL (rationalisation du nombre de formes juridiques, fin du caractère accessoire des activités commerciales, code unique des sociétés et des associations, tribunal des entreprises, statut des administrateurs, nouvelle définition de l'association, etc.), de l'autre, elle semble négliger un certain nombre de thèmes clés.

Parmi les principaux, on s'attardera sur celui des SCOP, forme d'entreprise qui connaît un réel essor (en France notamment) et qui n'a toujours pas de statut légal chez nous, et celui de la bonne gouvernance, au centre de l'actualité politique et associative depuis un certain temps maintenant.

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