La réforme des APE : vue d’ensemble

La réforme des APE, votée par le Parlement Wallon en date du 10 juin 2021 entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Attendue depuis longtemps, discutée de manière approfondie par de nombreux acteurs du secteur, la réforme est porteuse de grands enjeux et changements. Quels sont-ils ? Faisons le point.

Les enjeux et objectifs de la réforme

Les objectifs majeurs de cette réforme sont établis de la manière suivante :

  • Préserver les 65 000 emplois APE déjà existants mais aussi créer de nouveaux emplois répondant aux besoins sociaux prioritaires ;
  • Simplifier les démarches administratives des employeurs ;
  • Avoir et maintenir une équité entre tous les employeurs du secteur non-marchand et des pouvoirs locaux ;
  • Avoir une plus grande transparence grâce à une mise à jour annuelle du cadastre des APE ;
  • Maîtriser le budget via une méthode de subvention unique ;
  • Sectorialiser l'aide avec les partenaires sociaux afin d’intervenir au plus près des réalités de terrain et des besoins sociétaux.

Les grands changements liés à la réforme

Les changements majeurs sont divers. Ils vont avoir un impact pour les ASBL.

Les principales modifications sont au nombre de quatre.

1. Un

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