L’avis de marché et les règles générales d’exécution
Lorsque la législation prévoit que les marchés publics doivent faire l’objet d’une publicité, l’ASBL doit émettre un avis de marché. Celui-ci est réalisé sur la base d’un modèle annexé à la loi. Outre cet avis, des règles générales d’exécution encadrent la relation entre l’ASBL et l’entreprise qui a remporté le marché. Focus.
Peu utilisé dans les marchés publics de petits montants, l’avis de marché peut être méconnu ou moins connu dans les ASBL. Il n’en constitue pas moins un document essentiel des marchés publics.
C’est en effet, pour les marchés publics soumis à publicité tels les adjudications, les appels d’offres ou certaines procédures négociées ainsi que pour le dialogue compétitif, la première information dont disposent les entreprises intéressées par les marchés que l’ASBL va lancer.
L’avis de marché : la première information transmise par l’ASBL
L’avis de marché fait l’objet d’une publication en ligne, via le site internet e-notification.
La publication sera belge uniquement ou belge et européenne, selon le montant total du marché.
Cet avis de marché électronique permet aux ASBL d’être guidées dans la rédaction de celui-ci.
Aucune mention obligatoire ne manquera : il est en effet im