Le président de l’ASBL : rôle et attributions

Si les statuts de l’ASBL le prévoient, les tâches de l’OA peuvent être réparties entre les administrateurs qui forment alors le bureau. À sa tête : le président.

L'organe d'administration (OA) de l’ASBL peut décider de répartir certaines tâches entre les administrateurs, notamment afin de lui assurer un fonctionnement plus efficace. Un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier peuvent ainsi être nommés au sein du OA, dont ils forment le bureau.

Ces fonctions n’ont aucune valeur légale. Elles doivent être prévues, organisées et décrites dans les statuts de l’ASBL. Pour autant, la répartition de ces différentes fonctions ne doit pas obligatoirement faire l’objet d’une publication aux annexes du Moniteur belge n’étant pas opposable aux tiers.

Le bureau de l’ASBL n’a pas d’existence légale. De même, les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier n’ont aucun caractère obligatoire. Seuls le OA et l’AG sont reconnus par la loi comme organes d’administration.

Un titre au sein du bureau ne donn

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.