Les catégories d'ASBL
Micro, petite et grande ASBL : quels sont les critères pour les différencier ?
On distingue trois catégories d’ASBL selon leur taille, les micro-ASBL, les petites ASBL, les grandes ASBL. Il faut rester attentif aux critères, car ceux-ci ont été modifiés avec l'adoption du nouveau Code des sociétés et des ASBL.
La micro-ASBL
La micro-ASBL (nouveauté introduite avec le Code des sociétés et des associations) ne doit pas dépasser plus d'un des critères suivants à la date de clôture de son exercice :
- nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10 ;
- chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700.000 euros ;
- total du bilan: 350.000 euros.
Les micro-ASBL ou micro-AISBL peuvent établir leurs comptes annuels suivant un microschéma déterminé par le Roi.
Le modèle standard pour le modèle micro sera disponible à partir de 2021. Le modèle abrégé peut donc être utilisé jusqu’à cette date.
La petite ASBL
Une petite ASBL ne dépasse p