Les catégories d'ASBL

Micro, petite et grande ASBL : quels sont les critères pour les différencier ?

On distingue trois catégories d’ASBL selon leur taille, les micro-ASBL, les petites ASBL, les grandes ASBL. Il faut rester attentif aux critères, car ceux-ci ont été modifiés avec l'adoption du nouveau Code des sociétés et des ASBL.

La micro-ASBL

La micro-ASBL (nouveauté introduite avec le Code des sociétés et des associations) ne doit pas dépasser plus d'un des critères suivants à la date de clôture de son exercice : 

  • nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10 ;
  • chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700.000 euros ;
  • total du bilan: 350.000 euros.

Les micro-ASBL ou micro-AISBL peuvent établir leurs comptes annuels suivant un microschéma déterminé par le Roi.

Le modèle standard pour le modèle micro sera disponible à partir de 2021. Le modèle abrégé peut donc être utilisé jusqu’à cette date.

La petite ASBL

Une petite ASBL ne dépasse p

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