Les différents types d’ASBL

Comment différencier les types d’ASBL ? Quels sont les critères ?

On distingue plusieurs types d’ASBL, les micro-ASBL, les petites ASBL, les grandes et les très grandes ASBL. Il faut rester attentif aux critères, car ceux-ci ont été modifiés avec l'adoption du nouveau Code des sociétés et des ASBL le 28 février 2019.

La micro-ASBL

La micro-ASBL (nouveauté introduite avec le Code des sociétés et des associations) ne doit pas dépasser plus d'un des critères suivants à la date de clôture de son exercice : 

  • nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10;
  • chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700.000 euros;
  • total du bilan: 350.000 euros.

Les micro-ASBL ou micro-AISBL peuvent établir leurs comptes annuels suivant un microschéma déterminé par le Roi.

La petite ASBL

Une petite ASBL ne dépasse pas plus d’un de ces 3 critères suivants à la date de clôture de son exercice social :

  • maximum 50 travailleurs en

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