L'impact sur les subsides

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ASBL et marchés publics : gare à vos subsides !

Lorsque 50 % du financement de votre ASBL ou que la moitié du CA provient des pouvoirs publics, votre ASBL est soumise aux marchés publics. Quel est l'impact de la législation relative aux marchés publics sur l'octroi des subsides ?

La législation relative aux marchés publics impose à certaines ASBL, relevant pourtant du secteur privé, de respecter les règles qu’elle impose. C’est le cas, notamment, lorsque plus de la moitié du financement de l’ASBL lui est octroyée par l’intermédiaire des pouvoirs publics. On parle alors de subsides ou aides en tout genre. L’octroi de ces subsides est, parfois voire souvent, dépendant du respect des règles de marchés publics.

Respect des règles de marchés publics = octroi des subsides

La particularité de l’application des marchés publics aux ASBL est la suivante : les marchés publics sont applicables aux ASBL parce qu’elles bénéficient de subsides. A l’inverse, les subsides ne sont octroyés, dans certaines situations, que si les règles de marchés publics sont respectées. C’est donc un cercle : le premier est dépendant du second qui entraîne l’application du premier.

L’application des marchés publics est, la plupart du tem

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