Sources et documents de référence

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Réforme du droit des ASBL : où trouver les textes de référence ?

Pile de feuilles

Entre la nouvelle loi sur l'insolvabilité, la réforme du droit des entreprises et celle du droit des sociétés, associations et fondations, le processus législatif en cours génère son lot de textes de référence, pour une grande partie déjà accessible au public. On vous guide dans cette jungle de documents.

Afin de recenser l'ensemble des sources d'information actuellement disponibles, un rappel chronologique s'impose.

Si les réformes juridiques en cours, qui devraient se finaliser à l'horizon 2018-2019, ont connu un coup d'accélérateur depuis l'été 2017, il faut remonter en 2014 pour trouver les premières références officielles, à savoir :

Ces deux documents ne contiennent pas encore de mesures concrètes, mais fixent les grandes orientations politiques qui serviront de cadre aux réformes.

Réformes du droit des entreprises et du droit des sociétés, associations et fondations

Le 6 juin 2014, en vue de la réforme du droit des sociétés et associations, l'ASBL Centre belge du droit des sociétés (CDS) a été constituée par 14 membres fondateurs, tous issus du monde académique b

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