Opérations industrielles et commerciales

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Opérations commerciales : interdiction absolue ?

Panneau de signalisation routière "stop"

Si une ASBL ne peut pas se livrer à des opérations industrielles ou commerciales à titre principal, elle peut néanmoins le faire à titre accessoire.

La loi interdit aux ASBL de se livrer à des opérations industrielles ou commerciales.

La jurisprudence a néanmoins reconnu aux ASBL la possibilité de se livrer à de telles activités à titre accessoire si plusieurs conditions sont réunies.

Ce que dit la loi

L’action de l’ASBL doit donc s’inscrire dans une double limitation[1] et l’ASBL se doit :

  • de ne pas se livrer à des opérations industrielles ou commerciales ;

ET

L’interdiction pour l’ASBL de se livrer à titre principal à des opérations industrielles ou commerciales

L’ASBL ne peut, à titre principal, se livrer à des opérations industrielles ou commerciales.

Elle ne peut avoir pour objet social la réalisation d’activités commerciales (la vente de pain, l’exploitation d’un bar, la fourniture d’un service de réparation informatique) ou industrielles (la production de bois).

Si son objet

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