La procédure négociée

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Procédures de marché public : la procédure négociée, classique des ASBL

Même si la procédure négociée est, selon la législation, une procédure d’exception, il s’agit de la procédure essentiellement utilisée par les ASBL. Son principal atout réside dans la possibilité, comme son nom l’indique, de pouvoir négocier les conditions du marché. Elle ne peut cependant être utilisée que dans certaines situations précises.

À la différence de l’adjudication ou de l’appel d’offres, la procédure négociée ne peut être utilisée que lorsque le marché qui doit être passé par l’ASBL répond à des critères spécifiques.

Lorsqu’une ASBL fait le choix de la procédure négociée, elle doit pouvoir justifier le recours à cette procédure, par la mention du type d’exception qui permet d’y faire appel.

Particularité de la procédure : la possibilité de négocier

À la différence de l’adjudication ou de l’appel d’offres dans le cadre desquels aucune négociation n’est pas possible, le recours à la procédure négociée permet, comme l’indique son intitulé, de négocier les conditions du marché.

En pratique, après réception de l’offre, accompagnée des divers documents, le pouvoir adjudicateur peut décider de rencontrer les entreprises qui ont remis une offre et négocier les conditions de mise en œuvre du contrat : le prix, la quantité, la qualité des produits, etc.

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