Quelles conditions remplir pour engager un salarié de nationalité étrangère ?

Si une personne de nationalité étrangère souhaite travailler au sein de votre ASBL, il est nécessaire de vérifier plusieurs éléments avant de signer un contrat.

Vous devez d’abord vérifier si ce futur éventuel salarié :

  • est autorisé à travailler en Belgique ;
  • a accompli certaines démarches administratives avant de commercer le travail ;
  • peut être embauché avec un CDI alors qu’il possède un permis de séjour de 1 an ;

Vous devez également :

  • vérifier si son titre de séjour est valable (pas encore expiré);
  • avoir à disposition la preuve de son titre de séjour en cas de contrôle de l’inspection sociale;
  • déclarer l’entrée et la sortie de service du travailleur (déclaration DIMONA).

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez des sanctions.

Simplifié depuis janvier 2019

Comme l’indique le site du Service public fédéral Intérieur, les démarches administratives sont devenues moins complexes depuis 2019 dans ce domaine. En effet, chaque titre de séjour délivré après le 1er janvier de cette année indique si la

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