Qu'est-ce qu'une micro-ASBL ?

Le Code des sociétés et association introduit la notion de micro-ASBL. Quelles sont ses spécificités ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) consacre deux petits passages au concept de micro-ASBL. Le texte de plus de 1.000 pages semble emprunter ce terme aux microsociétés, bien que leurs obligations diffèrent.

Les caractéristiques de la micro-ASBL

L'article 1:29.§1er du Code donne spécifie les caractéristiques d'une micro-ASBL. "On entend par “micro-ASBL” ou “micro-AISBL” les petites ASBL ou AISBL qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :

  • nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10 ;
  • chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700 000 euros ;
  • total du bilan: 350 000 euros.

Elles ne doivent pas être confondues avec les petites ASBL (et AISBL).

Comptes annuels : le microschéma

Les micro-ASBL ou micro-AISBL peuvent établir leurs comptes annuels suivant un microschéma détermin

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