6 mars 2019
Qu'est-ce qu'une micro-ASBL ?
Le Code des sociétés et association introduit la notion de micro-ASBL. Quelles sont ses spécificités ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) consacre deux petits passages au concept de micro-ASBL. Le texte de plus de 1.000 pages semble emprunter ce terme aux microsociétés, bien que leurs obligations diffèrent.
Les caractéristiques de la micro-ASBL
L'article 1:29.§1er du Code donne spécifie les caractéristiques d'une micro-ASBL. "On entend par “micro-ASBL” ou “micro-AISBL” les petites ASBL ou AISBL qui, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus d’un des critères suivants :
- nombre de travailleurs, en moyenne annuelle: 10 ;
- chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée: 700 000 euros ;
- total du bilan: 350 000 euros.
Elles ne doivent pas être confondues avec les petites ASBL (et AISBL).
Comptes annuels : le microschéma
Les micro-ASBL ou micro-AISBL peuvent établir leurs comptes annuels suivant un microschéma détermin