Avec le nouveau Code des sociétés et des associations (en vigueur dès le 1er mai 2019) les critères définissant une petite ASBL ont été modifiés.

Attention : d'autres critères sont prévus pour pouvoir bénéficier d'une comptabilité simplifiée.

Les caractéristiques de la petite ASBL

Une petite ASBL ne dépasse pas plus d’un de ces 3 critères suivants à la date de clôture de son exercice social :

• maximum 50 travailleurs en moyenne annuelle en E.T.P.
• 4.500.000 €  (anciennement 1.249 .500 €) pour le total du bilan.
• 9.000.000 € hors taxe sur la valeur ajoutée  pour le total du chiffre d'affaires hors TVA (anciennement 312.000 €).

Si l’exercice a exceptionnellement une durée inférieure ou supérieure à douze mois (cette durée ne pouvant pas dépasser vingt-quatre mois moins un jour calendrier) le montant du chiffre d’affaires est multiplié par une fraction dont le dénominat