3 septembre 2020
Qu'est-ce qu'une petite ASBL ?
Le nouveau Code des sociétés et associations (en vigueur le 1er mai 2019) change les critères de taille des petites ASBL.
Avec le nouveau Code des sociétés et des associations (en vigueur dès le 1er mai 2019) les critères définissant une petite ASBL ont été modifiés.
Attention : d'autres critères sont prévus pour pouvoir bénéficier d'une comptabilité simplifiée.
Les caractéristiques de la petite ASBL
Une petite ASBL ne dépasse pas plus d’un de ces 3 critères suivants à la date de clôture de son exercice social :
- maximum 50 travailleurs en moyenne annuelle en E.T.P.
- 4.500.000 € (anciennement 1.249 .500 €) pour le total du bilan.
- 9.000.000 € hors taxe sur la valeur ajoutée pour le total du chiffre d'affaires hors TVA (anciennement 312.000 €).
Si l’exercice a exceptionnellement une durée inférieure ou supérieure à douze mois (cette durée ne pouvant pas dépasser vingt-quatre mois moins un jour calendrier) le montant du chiffre d’affaires est multiplié par une fraction dont le dénominat