Reclassement professionnel : du nouveau pour les ASBL

Votre ASBL a licencié un travailleur qui ne doit pas être disponible pour le marché de l’emploi ? Vous n’êtes plus soumis à l’obligation de reclassement professionnel.

Depuis le 31 décembre 2018, les ASBL ne sont plus soumises à l’obligation de reclassement professionnel pour les travailleurs licenciés qui ne doivent pas être disponibles pour le marché de l’emploi dans le cadre du régime particulier de reclassement.

Qui sont les travailleurs concernés ?

Pour rappel, jusqu’à présent les ASBL devaient financer une série de services et conseils de guidance dans le cadre d’une procédure de reclassement pour les travailleurs licenciés suivant :

  • ceux âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté de service ininterrompue d’au moins un an ;
  • ceux n’ayant pas été licenciés pour motif grave ;
  • ceux qui ne pouvaient pas bénéficier d’un délai de préavis d’au moins 30 semaines (ou une indemnité équivalente).

Aujourd’hui, cette obligation ne concerne plus les travailleurs licenciés qui ne doivent plus être disponibles sur le marché du trava

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