Réforme APE : nouvelles avancées après l’avis du CESE wallon

Le 12 octobre, le CESE wallon (Comité environnemental social et économique) a rendu son avis concernant la réforme des APE. Interpellée sur ce sujet en commission, la ministre Christie Morreale a ainsi apporté des nouvelles précisions sur les travaux en cours.

Le 3 octobre, le gouvernement wallon avait adopté l’avant-projet de loi sur les APE en première lecture. Conformément à la procédure, le CESE a fourni un avis détaillé sur la question afin de synthétiser les avis des syndicats et des organisations patronales, du non-marchand comme des services publics. L’occasion pour le Conseil de relever plusieurs points sensibles, tels que l’élaboration d’un simulateur, la méthode de calcul des subventions ou la définition des secteurs aux besoins prioritaires pour les nouveaux emplois. En commission, la ministre Christie Morreale a ainsi délivré de nouveaux éléments intégrant justement les remarques émises.  

Un vade-mecum disponible prochainement  

Parmi les objectifs phares de la réforme APE se trouvent la simplification et la transparence pour les employeurs. Le CESE n’a pas manqué de les rappeler dans son rapport : les dossiers doivent être

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