Aides à l'emploi : les ASBL face à la régionalisation des compétences

La 6e réforme de l’État, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a donné lieu à la régionalisation de plusieurs compétences, notamment en matière d'aides à l’emploi. Quelles conséquences pour les ASBL ?

Le 1er juillet 2014, les aides à l’emploi ont été régionalisées. Les régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale ont acquis la compétence, sans recevoir l’entièreté des moyens financiers qui y sont liés. Les ASBL, au même titre que les entreprises du secteur marchand pourraient être impactées.

Transfert de compétence sans transfert de moyens

La plupart des réductions dites « groupes-cibles » sont régionalisées.

Il s’agit des aides comprenant une réduction des cotisations sociales patronales (entre autres, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes travailleurs ou travailleurs âgés, secteur d’économie sociale).

Pour certaines d’entre elles, la régionalisation a déjà des conséquences : la réduction des cotisations sociales intervient désormais une seule fois, en fin de trimestre. Auparavant, cette réduction s'appliquait mensuellement.

L’ASBL employeuse doit donc ava

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