Indemnité kilométrique : évitez les dépassements !
Chaque année, le montant de l'indemnité kilométrique est adapté. Si vous remboursez les frais de déplacement des travailleurs et/ou bénévoles de votre ASBL sur une base forfaitaire, vous devez en tenir compte !
Le montant maximal de l'indemnité kilométrique forfaitaire par kilomètre parcouru est indexé chaque année pour la période allant du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
Pour rappel : les travailleurs du secteur privé, qui utilisent leur véhicule personnel, peuvent être indemnisés sur cette même base pour un maximum de 24 000 kilomètres par an. Au-delà, il convient de calculer le coût de revient réel par km du véhicule utilisé par le travailleur.
Gare aux dépassements non maîtrisés !
L'indemnité totale versée au travailleur/bénévole ne doit pas être justifiée et est exonérée de charges (cotisations ONSS, précompte professionnel), tant que l'employeur (l'ASBL en l'occurrence) s'en tient à l’intervention autorisée au kilomètre.
Dans cette limite, elle est considérée comme une dépense propre à l'employeur.
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