L'assurance volontariat, une obligation pour l'ASBL

Les ASBL sont tenues de prendre une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile extracontractuelle de leurs volontaires. Sous certains conditions, cette obligation ne s'applique pas aux associations de fait.

La loi oblige les associations à prendre une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile extracontractuelle de leurs volontaires.

Seules les associations de fait, qui ne comptent aucun travailleur rémunéré et qui ne font pas partie d’une structure plus large, sont dispensées de cette obligation.

Dans ce cas, c’est le volontaire qui devra veiller personnellement à être couvert par une assurance familiale (comprenant la responsabilité civile).

La loi précise que ces assurances familiales ne peuvent plus exclure de leur champ d’application les dommages résultant d’une activité volontaire.

L’information obligatoire du volontaire

Pour pouvoir exercer son activité en toute tranquillité, le volontaire doit être informé du statut de l’association et des éventuelles assurances le couvrant (d’où l’obligation d’information mentionnée également dans la loi).

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