Les avantages d’une convention de volontariat

Même si une convention de volontariat n’est pas un contrat au sens strict du terme et n’est pas une note d’organisation, elle présente pas mal d’avantages pour le volontaire comme pour l’organisation.

De fait, quatre avantages apparaissent dans le cas où une convention de volontariat est conclue idéalement par écrit.

Modifications d'un commun accord

Le premier avantage, c’est qu’une convention de volontariat ne peut être modifiée que d’un commun accord ou selon les causes que la loi autorise, à savoir en cas :

  • de dol ; bref, en cas de faute intentionnelle comme un vol, des coups et blessures volontaires, une destruction volontaire de matériel… ;
  • d’erreur et
  • de violence.

En d’autres mots, faisant la loi entre le volontaire et l’organisation, la convention de volontariat ne peut être modifiée unilatéralement. Non, elle demande un nouvel accord sur ses modifications. 

Même si les modalités d’exécution des activités peuvent toujours être changées par l’organisation, le volontaire peut demander la résolution de la convention de volontariat aux torts de l’organisatio

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