Tax shift : quels effets pour les ASBL ?

Le virage fiscal entrepris par le gouvernement Michel vise à transférer une partie de la charge fiscale qui pèse sur le travail vers d’autres éléments comme les revenus du capital, les revenus immobiliers ou la TVA. Les ASBL qui occupent des travailleurs sont dès lors concernées par ces modifications. Quels en sont les principaux éléments ?

Le tax shift, ou virage fiscal, a comme objectifs principaux la création d’emploi et l’augmentation du pouvoir d’achat.

Afin d’en assurer le financement, différentes mesures sociales et fiscales ont été décidées par le gouvernement.

Ces mesures seront progressivement mises en œuvre, sur une durée de 3 ans. Le tax shift produira ainsi la totalité de ses effets à partir de 2019.

Les ASBL sont concernées par la plupart des mesures.

L’impact des mesures sociales pour les ASBL

Les mesures sociales ont pour principal effet la diminution des cotisations patronales appliquées aux salaires des travailleurs.

Les ASBL qui relèvent du secteur non-marchand bénéficient de nombreux postes de travail subventionnés soumis à d’importantes réductions de cotisations sociales patronales (tels les postes APE ou ACS, par exemple).

La diminution des cotisations sociales patronales n’ayant,

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