Modèle de registre des données

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RGPD : que doit contenir le registre des données de l'ASBL ?

Dossiers alignés dans une armoire de bureau

Voici un exemple-type de registre des traitements de données conforme à la nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles.

Le RGPD généralise l'obligation pour l'ASBL et ses éventuels sous-traitants de documenter tous les traitements de données à caractère personnel dans un registre de données. Ce document de référence remplace la déclaration de traitement à la Commission de la vie privée. L'ASBL doit tenir le registre à sa disposition sur demande, sous peine de sanctions.

Comment se présente le registre et quelles informations contient-il ?

Les informations à spécifier dans le registre varient selon que l'ASBL soit responsable du traitement ou sous-traitante.

En outre, il faut distinguer les informations qui doivent obligatoirement apparaître dans le registre en vertu du RGPD (article 30) de celles qui sont facultatives, mais éventuellement utiles à la bonne gestion des données personnelles.

Le format est libre

Le RGPD n'impose aucun modèle type. Vous êtes libre de choisir le format de votre registre et du logiciel utilisé, pourvu que ce soi

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