Télétravail imposé par le Covid : les obligations pour les ASBL

Désormais toutes les ASBL sont soumises à une réglementation en matière de télétravail dans le cadre de la pandémie. Quels sont les principes à respecter ? Que faut-il indiquer dans des accords individuels ou encore le règlement d’ordre intérieur ?

Les ASBL qui n’ont pas encore élaboré de régime de télétravail sont désormais soumises à une convention collective de travail, conclue au sein du Conseil national du travail (CNT).

Cette convention s’applique bien dans le cadre du télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

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Quand appliquer cette convention collective ?

Les ASBL concernées

La convention s’applique aux ASBL qui au 1er janvier 2021 n’ont pas élaboré de régime de télétravail sur la base des réglementations relatives au télétravail structurel ou au télétravail occasionnel.

Une convention qui ne remplace pas les accords existants

Il s’agit donc d’une convention collective de travail supplétive. Ainsi, les accords existants restent applicables.

De plus, ce texte n’e

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