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L'assurance hospitalisation est-elle à la charge de l’ASBL ?

Près de 80 % des Belges ont souscrit une assurance hospitalisation en plus de leur assurance maladie obligatoire, bon nombre par l'intermédiaire de leur employeur. Votre ASBL est-elle légalement obligée de proposer cette couverture complémentaire à ses employés ?

En Belgique, la loi oblige tout résident belge (quel que soit son statut professionnel) à souscrire une assurance obligatoire auprès de la mutualité de son choix. Cette couverture, qui dépend de la sécurité sociale, permet à chacun de :

  • bénéficier de remboursements partiels sur un certain nombre de dépenses de santé (rendez-vous chez le médecin, consultation de contrôle périodique chez le dentiste, séance chez le kiné, etc.), sur la base des montants fixés par l'Institut National pour l'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), et de coûts en cas d'hospitalisation ;
  • recevoir des indemnités en cas de maladie ou d'incapacité de travail.

Ces remboursements sont identiques dans toutes les mutualités.

Cette assurance obligatoire est financée à la fois par les cotisations de sécurité sociale et les subsides de l'État.

L'assurance hospitalisation : une couverture complémentaire n

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