Les Agents Contractuels Subventionnés (ACS) constituent le principal mécanisme de soutien à l'emploi dans le secteur non marchand bruxellois. Grâce à ce dispositif, l’ASBL bénéficie d’une aide financière mixte :

• une réduction des cotisations sociales patronales ;
• une prime régionale.

A noter que ces dernières années, le dispositif est la cible de restrictions :

• depuis 2007, aucun nouveau poste n’a été créé, sauf pour les puéricultrices, dans le cadre des plans cigognes ;
• le programme ACS Insertion a disparu en 2023 : 550 postes ont été supprimés ;
• en avril 2026, des milliers de postes ACS ont été menacés par des coupes de budget. Le gouvernement bruxellois a finalement décidé de revoir sa copie et de maintenir le dispositif. En contrepartie, les contrôles ont été renforcés.

Par ailleurs, une évaluation globale du dispositif ACS sera réalisée en 2026.

Les co

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