Le récap’ des aides et mesures COVID secteur par secteur

De nouvelles mesures de confinement entrent en vigueur en Belgique dès ce lundi 2 novembre et jusqu’au 13 décembre inclus. Parmi les nouvelles règles annoncées, on retrouve évidemment l’obligation de faire du télétravail dans les domaines qui le permettent et la fermeture des magasins « non essentiels ». 
Quelles sont donc les mesures à respecter secteur par secteur ? Quelles sont les aides disponibles ? MonASBL.be fait son point hebdomadaire !

Informations générales

Les mesures de confinement

• Le télétravail est obligatoire dans les domaines qui le permettent. Lorsque le télétravail est impossible, le port du masque et l’aération des locaux sont obligatoires. Les restaurants d’entreprises sont fermés.

Si le télétravail est impossible, les associations doivent adopter des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d’offrir un niveau de protection maximal. Ces mesures sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ».
Sur ce sujet : Le kit des documents utiles à télécharger

• Les team buildings en présentiel sont interdits
• Les magasins non essentiels ferment mais peuvent organiser des retraits et des livraisons à domicile de biens commandés à l’avance. Accès au magasin interdit lors du retrait des achats.

Sur ce sujet : Retrouvez toutes les mesures sur le site du Premier ministre

Les aides

Indépendants : le droit passerelle prolongé et amplifié

Le gouvernement fédéral a adopté un avant-projet de loi pour prolonger le droit passerelle, qui était censé s’arrêter fin octobre, jusqu’au 31 décembre. 

Des aides relatives aux factures d’eau

Une nouvelle circulaire va imposer aux opérateurs de l'eau de prolonger les reports du paiement des factures de 60 jours minimum à la demande du client ainsi que d'autres mesures de facilités de paiement des factures de fourniture d'eau.
Sur ce sujet : Retrouvez plus d’informations sur la mesure sur le site de la Wallonie.

Action sociale et santé

Les aides

Les aides aux maisons de repos, secteurs de la santé et de l’aide aux personnes renforcées à Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer une norme de croissance de 4 millions d’euros à Iriscare. Ce montant structurel permettra notamment au secteur des Maisons de repos (MR) d’engager ou de poursuivre des réformes importantes, notamment la reconversion des lits MR en lits Maison de repos et de soins (MRS).
Par ailleurs, pour permettre la poursuite du dépistage préventif, deux premières commandes ont été effectuées pour 200.000 tests. 
Sur ce sujet : Plus d’informations sur le site du Ministre-Président Rudi Vervoort

« Plan grand froid » adapté au COVID en Wallonie

Cet hiver 2020, et au regard de la situation sanitaire, l’aide aux personnes les plus précarisées sera renforcée.

• Des budgets supplémentaires pour les 7 Relais sociaux. Des moyens complémentaires de 50.000 euros vont donc être accordés à chaque Relais social wallon (Charleroi, Liège, La Louvière, Mons-Borinage, Namur, Tournai et Verviers) ainsi qu’aux Provinces du Brabant wallon et du Luxembourg via les Gouverneurs, ces Provinces ne comptant pas encore de Relais social sur leur territoire, afin d’assurer leur offre de services. 450.000 d’euros seront ainsi mobilisés au total. 
• 3ème soutien aux banques alimentaires. Un million d’euros a été mobilisé à destination des banques et plateformes d’aide alimentaires comme la Croix-Rouge, les Restos du cœur, etc.
• Accueil et hébergement adaptés pour les personnes en grande difficulté. Un forfait complémentaire de 400 euros par place d’accueil sera octroyé aux 70 structures d’accueil et d’hébergement. Ce montant, qui s’élèvera au total à 976.000 euros, permettra de couvrir notamment des frais inhérents à la location de lieux d’hébergement alternatifs comme des hôtels, des gîtes…ainsi que des frais de personnel et de fonctionnement.  Ces structures recevront également un soutien financier pour organiser la collaboration avec un médecin de référence et pour constituer un stock de matériel de protection sanitaire.
• Accueil et hébergement d’urgence des personnes migrantes en transit. Une subvention exceptionnelle de 300.000 euros sera accordée au PAC Namur, qui coordonne les collectifs et associations agréées, venant en soutien aux migrants en transit en Wallonie.  
• Du renfort pour les services de santé mentale ambulatoire. Un montant forfaitaire de 5.000 euros sera prochainement liquidé à chaque service notamment pour assurer le lien avec les personnes les plus fragilisées.  

Culture

Les mesures

L’arrêté ministériel fédéral du 28 octobre précise que les établissements ou les parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et évènementiel sont fermés au public, sauf : 

• les espaces extérieurs des parcs naturels et des musées en plein air, en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours ;
• les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ; 
• les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle ;
• les lieux culturels, mais uniquement pour : 

− l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ; 
− l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.

Les Rencontres Théâtre Jeune Public sont annulées

À la suite des nouvelles mesures instaurées par les gouvernements fédéral et wallon en vue de lutter contre l'inquiétante propagation du coronavirus, le Gouverneur f.f. de la Province de Liège, Madame Catherine Delcourt, a pris trois arrêtés de police, complétant les mesures fédérales, applicables en Province de Liège, dont l'interdiction d'événements dès ce lundi 26 octobre et ce, jusqu'au jeudi 19 novembre 2020.

La Fédération Wallonie-Bruxelles et la Province de Liège se voient par conséquent contraintes d'annuler les Rencontres Théâtres Jeune Public, qui devaient se tenir à Liège du 3 au 10 novembre prochains.
Sur ce sujet : Plus d’informations sur le site de la Ministre Bénédicte Linard.

Les aides

Trois appels à projets cumulant 3 millions d’euros en Wallonie

En tout, c’est une enveloppe de 3 millions qui sera répartie entre 3 appels différents :  

1. Le premier appel sera dédié aux talents émergents. Chaque projet pourra être financé à hauteur de 40 000€. 
2. Le second appel concernera les structures établies. Chaque création ou talent pourra être subsidiée jusqu’à 250 000€, mais le financement ne pourra pas couvrir plus de la moitié du budget. 
3. Le dernier appel sera lui consacré à la structuration des filières professionnelles, avec 200 000€ maximum. 

Les appels seront publiés début novembre par le biais du fonds ST’ART, chargé de gérer les financements des industries culturelles et créatives. Les candidatures seront ouvertes pendant un mois, tandis qu’un jury sélectionnera les projets mi-décembre.  
Sur ce sujet : La Wallonie soutient les industries culturelles et créatives

Une prime COVID pour l’événementiel (théâtres, salles de concerts…) à Bruxelles

Sous certaines conditions, les ASBL bruxelloises des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture peuvent bénéficier d’une prime allant de 3.000 à 9.000 euros.
Les demandes de prime pourront être introduites à partir du 4 novembre prochain et ce jusqu'au 4 décembre 2020. En attendant, Bruxelles Economie et Emploi vous invite à vérifier si votre ASBL rentre bien dans les critères de sélection (inscription à la BCE, code(s) NACE,...). 
Sur ce sujet : Les détails sur la prime COVID en région bruxelloise

Covid-19 : le prêt trésorerie d’urgence prolongé

Ce prêt à court terme créé en mars dernier est prolongé jusqu’au 31 mars 2021. D’un montant allant de 20.000 à 100.000 euros, il s’adresse aux ASBL culturelles et créatives dont la trésorerie est en difficulté à cause de la crise du COVID.
Sur ce sujet : Prêt d’urgence St'art pour la culture : voici comment faire une demande

Enseignement et éducation permanente

Les mesures

Mesures en vigueur dans le secteur de l’éducation permanente

Dans un souci de cohérence avec les mesures dans le secteur de l’enseignement et culturel, la Ministre de la Culture Bénédicte Linard recommande, jusqu’au 19 novembre, de suspendre toutes les activités d’Education permanente en présentiel sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lorsque cela est possible, les associations sont invitées à privilégier les activités à distance ou à l’extérieur.

Consciente de l’importance de l’éducation permanente en matière de soutien aux plus fragiles, la Ministre appelle néanmoins les opérateurs qui travaillent avec ces personnes ainsi qu’avec les plus isolés à maintenir autant que possible un contact avec ceux-ci.
Sur ce sujet : Plus de détails sur le site de la Ministre Bénédicte Linard

Les aides

Renforcement en équipement numérique dans le secondaire

• En Wallonie : une intervention de 2.500 € est accordée pour chacune des implantations des établissements secondaires ordinaires ou spécialisés implantés en Wallonie, par tranche de 500 élèves, afin de permettre l'acquisition du matériel minimal adéquat pour la captation et la transmission de cours à distance. Au total, 2.427.500 € seront donc mis à disposition des établissements scolaires de Wallonie pour l'achat exclusif d'équipements numériques destinés à des fins pédagogiques et au bénéfice des étudiants. 

Sur ce sujet : Le formulaire de demande de subvention est désormais disponible.

• En Fédération Wallonie-Bruxelles : afin de permettre aux écoles secondaires d’acquérir un stock d’ordinateurs correspondant à au moins 5% de leur population scolaire, les pouvoirs organisateurs de l’enseignement secondaire recevront une subvention qui sera calculée sur base d’un montant de 500€ par ordinateur. Concrètement, l’école comptant 1000 élèves recevra ainsi une subvention de 25.000€ qui lui permettra de constituer un stock d’ordinateurs (exemple : 50 ordinateurs à 500€ ou 62 à 400€, etc.), des ordinateurs qui pourront être mis, selon les modalités définies par l’école, à la disposition des élèves qui n’ont pas le matériel nécessaire pour appréhender l’enseignement à distance.

Sur ce sujet : Plus de détails sur le site du Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet.

Sport : mise à jour !

Les mesures dans le secteur du sport en Fédération Wallonie-Bruxelles ont été mises à jour après les nouvelles mesures contenues dans l’arrêté ministériel fédéral du 28 octobre 2020.

• Les compétitions sportives et les entrainements, tant en intérieur qu’en extérieur, sont interdits pour les plus de 12 ans.
• Les compétitions sportives et les entraînements, tant en intérieur qu’en extérieur, peuvent avoir lieu pour les jeunes jusque 12 ans, et un proche pourra accompagner, dans le public, chaque jeune.
• Les compétitions et entraînements des sportifs professionnels peuvent se poursuivre en extérieur et en intérieur, mais à huis clos.
• Les vestiaires et buvettes des clubs sportifs resteront fermés, sauf pour l’organisation éventuelle des stages de Toussaint pour les jeunes jusqu’à douze ans inclus mais toujours sans autorisation de vente et distribution de boisson et nourriture.
• Les stages sportifs sont autorisés dans le respect des dispositions précitées.
• Les piscines et salles de fitness sont fermées.
• Les parties extérieures des infrastructures sportives sont ouvertes uniquement dans le cadre d’une pratique sportive individuelle. Les rassemblements sont interdits.
• L’activité physique libre est recommandée et autorisée, de manière individuelle ou en groupe limité à deux personnes supplémentaires, et sans contact.

À lire aussi : Plus de 7 millions pour les infrastructures sportives en Wallonie

Archives des annonces passées

• 26 octobre 2020 : Le point sur les aides et mesures COVID pour aider les ASBL à y voir plus clair
• Toutes les mesures lors du confinement en mars dernier.

Dans ce rendez-vous hebdomadaire, MonASBL.be vise l’exhaustivité ! Toutefois, si une information nous a échappé, ou bien si vous avez des suggestions, n’hésitez pas à écrire à : contact@monasbl.be.