RESSOURCES HUMAINES 6 avril 2021

Nouveau formulaire de déclaration de télétravail pour les employeurs d’ASBL

Les responsables d’ASBL peuvent être soumis à des contrôles récurrents concernant la bonne application des règles en matière de télétravail. Pour faciliter ces contrôles, le gouvernement a mis en place une déclaration d’enregistrement du télétravail obligatoire pour tous les employeurs à partir du mois d’avril. 

Selon le site Unisoc, 14.410 employeurs ont subi des contrôles flash afin de vérifier le respect de l’obligation de télétravail et 2.704 d’entre eux étaient en infractions. Afin de pallier ces manquements aux règles, le gouvernement a pris l’initiative d’introduire un formulaire de déclaration pour le télétravail. 

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Qui doit formuler la déclaration ?

  • L'obligation s'applique à tous les employeurs. Seules les entreprises dont la fermeture est obligatoire ont été exclues.

Que devez-vous déclarer ?

  • Nombre total de travailleurs de la société par unité d’établissement
  • Nombre de travailleurs exerçant une fonction qui ne peut être effectuée en travail 
  • La déclaration doit être remplie mensuellement au cours des troi

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