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RESSOURCES HUMAINES 12 juin 2017

Économie sociale : le décret IES et EI entre en vigueur le 1er juillet

Voté en octobre dernier par le Parlement wallon, le nouveau décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale (IES) ainsi qu’au subventionnement des entreprises d’insertion (EI) en Wallonie entre en vigueur le 1er juillet 2017. Nous vous proposons de passer en revue les principales implications de ce changement législatif.

La 6e réforme de l’État a donné lieu au transfert du Fédéral aux Régions des compétences en matière d’économie sociale, ce qui a nécessité d’adapter le cadre normatif.

Ce nouveau décret concrétise :

  • la reconnaissance des entreprises d’insertion fédérales, des projets pilotes et expériences d’économie sociale innovantes ;
  • une harmonisation avec la création de l’agrément en tant qu’« Initiative d’économie sociale » (IES).

Par ailleurs, être agréée en tant qu’IES est désormais une obligation pour pouvoir bénéficier du statut d’entreprise d’insertion.

Ce nouveau décret s’inscrit également dans une optique de simplification administrative à travers :

  • l’utilisation de données de sources authentiques, une rationalisation des documents demandés ;
     
  • l’utilisation d’un outil informatique, dénommé PANDORA, accessible aux structures afin de gérer les demandes d’agrément,

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