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Subsides de la Loterie Nationale : les dessous d’une politique opaque en FWB

Cadenas placé sur une serrure

La Fédération Wallonie-Bruxelles entretient le flou autour de l’affectation des subsides de la Loterie Nationale. Si, depuis 2012, les parlementaires reçoivent la liste des bénéficiaires et les montants alloués, ces informations restent incomplètes et toujours inaccessibles pour l’ensemble des citoyens et des acteurs associatifs concernés au premier chef par ces financements. 

Alors que la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) assure poursuivre un objectif de transparence en matière de financement, il y a visiblement encore des sujets sur lesquels ça coince. Les subsides de la Loterie Nationale  en sont un parfait exemple.

Chaque année, les entités fédérées perçoivent 27,44 % du budget de subventions de la Loterie Nationale :

  • en 2014, la communauté française recevait 22,4 millions d’euros, dont près de 4,4 millions pour la Région wallonne ;
     
  • en 2015, le budget s’élevait à 22,7 millions d’euros, dont 4,5 millions à la Région wallonne ;
     
  • à 20,4 millions d'euros en 2016 (dont 4 millions pour la Région wallonne).

La première tranche pour 2017 n’a toujours pas été versée (il y en a trois au total). « Cela devrait être fait à la fin de l’année ou au plus tard en janvier », nous explique-t-on au service de la Loterie Nationale de la FWB.


Si 73 % des subsides alloués par la FWB sont pré-affectés (ONE, ADEPS et FNRS), aucun détail n’est fourni au grand public sur l’affectation du pourcentage restant. Pourquoi ? « C’est contre-productif, nous assure-t-on du côté du service Loterie Nationale de la FWB. L’équipe qui gère ces subsides est déjà très réduite, le personnel doit pouvoir se concentrer sur les dossiers ».

Comprenez donc : l’administration n’a pas le temps de gérer les plaintes des ASBL laissées-pour-compte. Rendre publique la liste des bénéficiaires ne ferait qu’alimenter « les mesquineries », « on ne veut pas susciter des jalousies », conclut notre interlocuteur.

Un rapport fourni aux parlementaires… uniquement

Depuis 2012, le gouvernement de la FWB rend un rapport aux parlementaires précisant la liste des bénéficiaires et le montant des subsides. Si c’est déjà une première étape, « le système de contrôle reste encore très faible », déplore le député Ecolo Stéphane Hazée contacté par nos soins. « Le gouvernement rend un rapport un an et demi après l’exercice, ce rapport est illisible et il est destiné seulement aux parlementaires et pas aux citoyens ». En effet, s’il n’existe aucune clause de confidentialité empêchant sa diffusion, la pratique veut pourtant qu’il soit ne soit pas rendu public.

Nous avons toutefois pu nous procurer le rapport de 2015, le dernier disponible. Voici ce que contiennent les neuf pages du document :

  • la liste des bénéficiaires classés par ordre alphabétique, et non pas par secteur, ce qui rend l’interprétation des données plus difficile (près de 420 projets et ASBL soutenus en 2015) ;
     
  • le motif de la demande ;
     
  • le montant des subsides (pour le secteur de la jeunesse, les montants tournent autour de 5 000 euros par projet ou ASBL).

En revanche, on ne trouve aucune trace des associations dont les dossiers ont été rejetés. Pour le député Ecolo, il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’intérêt sociétal des projets soutenus, mais « l’impartialité ne peut être acceptée que si on voit aussi ceux qui ont été refusés ».

Des critères d’attribution qui restent vagues

Quels sont alors les critères d’attribution ? Encore une fois, la réponse est vague. « C’est relativement souple », affirme-t-on au cabinet de Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse en FWB. « Par exemple, les subsides de la Loterie Nationale peuvent être utilisés pour acheter une voiture pour une ASBL, ou pour d’autres dépenses que le secteur ne peut pas prendre en charge ».

En janvier dernier, le gouvernement de la FWB a rejeté une proposition de décret relatif à la transparence dans l’octroi des subsides de la Loterie Nationale présentée par Ecolo et le MR. En résumé, ce décret prévoyait l’organisation d’un appel à projets annuel précisant les critères d’attribution. Le texte obligeait également le gouvernement à remettre un rapport reprenant :

  • la liste de toutes les demandes de subvention ; 
  • les bénéficiaires retenus ;
  • les montants attribués ;
  • les raisons des décisions.

La majorité a estimé que les mesures envisagées entraveraient la souplesse du système mis en place. En effet, pour le ministre-président Rudy Demotte, interrogé dans la presse en avril, il est nécessaire de laisser une marge de manœuvre dans la répartition des subsides pour « la survie des opérateurs concernés ». Le gouvernement doit pouvoir adapter les moyens « au contexte et aux réalités du terrain ».

Près d’un an plus tard, l’opposition rejette toujours ces arguments et compte bien profiter des engagements de la FWB et de la Wallonie en matière de transparence (comme le cadastre des subsides régionaux annoncé par le gouvernement wallon) pour relancer le débat.

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