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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
5 avril 2023
Fiche Info
Quelles dépenses pour la création de l'ASBL ?
Vous souhaitez monter un projet qui vous tient à cœur et pour cela vous avez décidé de créer une ASBL ? Quelques ...
5 avril 2022
Fiche Info
Quelle langue devez-vous utiliser pour les documents de votre ASBL ?
... la question linguistique autour des documents de votre ASBL. Ainsi, dans l'article 2:33 dudit chapitre, "les sociétés ... visée à l'alinéa 1er. Quelle langue devez-vous utiliser pour les documents de votre ASBL ? ...
Actualité
Une "sorte de loi de 1921 bis" pour les ASBL, annonce le cdH
... en commission, le député Michel de Lamotte a déposé un amendement pour codifier les articles du Code des sociétés qui touchent en ...
10 juin 2019
Fiche Info
Assurance professionnelle : obligatoire pour les responsables d'ASBL ?
... de vue légal , personne n’est obligé de s’assurer contre un risque, sauf si la loi l’y oblige. On pense, par exemple, à ... Cette assurance peut aussi être souscrite par l’ASBL pour le compte de ses administrateurs . Elle interviendra en cas ...
17 janvier 2025
Fiche Info
Omnium complète ou option économique : que choisir pour le véhicule de votre...
... au-delà de laquelle l’omnium complète devient obsolète pour un véhicule. Autrement dit, tout dépend du véhicule et de son ...
1 février 2022
Actualité
Baromètre corona approuvé : code rouge à partir du 28 janvier
... baisse. Baromètre corona Objectif Le baromètre corona se veut un outil de préparation proactive des politiques et de ... sur le système de santé, nécessitant une intervention pour inverser la tendance ; code rouge : risque élevé de ...
23 septembre 2019
Actualité
Nawal Ben Hamou : « 189 ASBL ont bénéficié d’un subside pour l’Égalité des...
... et ses démarches » : que proposez-vous comme dispositif pour y répondre ? Notre administration régionale dispose de ... les plans d’actions sont des outils fondamentaux pour assurer un travail cohérent et collaboratif entre acteurs institutionnels ...
3 août 2023
Fiche Info
Marché public irrégulier : un représentant de l'ASBL est juge et partie...
Il y a environ un an, l'ASBL montoise Mundaneum décide d'organiser un marché ... lancée. Un commissaire d'exposition est désigné par l'ASBL pour mettre en place de l'événement, mais aussi pour la ...
10 juin 2019
Fiche Info
La conservation des documents : un dossier à ne pas mettre sous la pile !
... de conservation par catégorie et type de document Voici un récapitulatif des obligations légales à respecter par votre ... ou électronique (microfiches, films ou support numérique pour les comptes individuels par exemple) à condition que : la ...
14 novembre 2018
Activité